LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2011

NOR : DEFX0927111L

JORF n°0004 du 6 janvier 2011

ChronoLégi
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Version en vigueur au 07 janvier 2011


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-14. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2212 rectifié ; Rapport de M. Daniel Mach, au nom de la commission de la défense, n° 2436 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2010 (TA n° 509). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 611 (2009-2010) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 153 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 154 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 47, 2010-2011).

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