Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2011

NOR : BCRD1119223A

JORF n°0166 du 20 juillet 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 juillet 2011


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 444 et les articles 54-0 A et suivants de son annexe IV,
Arrête :


Fait le 5 juillet 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard

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