Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011

NOR : DEFH1107125D

JORF n°0179 du 4 août 2011

Version en vigueur au 05 août 2011


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code du service national ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 243-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 1er août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard

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