Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2011

NOR : EFII1126374D

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 décembre 2011

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5 à D. 122-17 ;
Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Décrète :


Fait le 20 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre

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