Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2013

NOR : DEVL1030790D

JORF n°0178 du 2 août 2013

Version en vigueur au 03 août 2013

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-3, L. 213-4-1, L. 213-6 et R. 213-12-3 à R. 213-12-11 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 septembre 2009 ;
Vu le comité technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 14 mars 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 31 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

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