Décret n°89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

NOR : EXTE8910119D

Version en vigueur au 17 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce extérieur,

  • Il est créé un comité pour l'image de la France à l'étranger, chargé de collecter les études sur l'image de la France et de ses produits, d'assurer leur synthèse et de les compléter, de sensibiliser les acteurs économiques à cette dimension de notre compétitivité et de coordonner les actions menées afin d'assurer leur cohérence et de susciter des initiatives communes.

  • Le comité est composé :

    a) D'un président et un vice-président nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, en dehors des membres du comité.

    b) De dix-sept représentants de l'Etat désignés par arrêté du ministre dont ils relèvent :

    -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

    -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

    -un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

    -un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

    -un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

    -un représentant du ministre chargé de la coopération ;

    -un représentant du ministre chargé de la culture ;

    -un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

    -un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications ;

    -un représentant du ministre chargé de la recherche ;

    -un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

    -un représentant du ministre chargé de la francophonie ;

    -un représentant du ministre chargé du tourisme ;

    -un représentant du ministre chargé de la communication ;

    -le chef du service d'information du Gouvernement ;

    -le délégué interministériel aux jeux Olympiques de 1992 ;

    -le commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Séville.

    c) De représentants des six organismes suivants, désignés par ceux-ci :

    -un représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

    -un représentant du centre français du commerce extérieur ;

    -un représentant de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique ;

    -un représentant de la Maison de la France ;

    -un représentant de la société de promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires ;

    -un représentant du comité du rayonnement français.

    d) De trois représentants des collectivités locales :

    -un désigné par l'association des présidents de conseils régionaux ;

    -un désigné par l'association des présidents de conseils départementaux ;

    -un représentant de l'Association des maires de France.

    e) De sept représentants des organismes professionnels suivants :

    -un représentant du Conseil national du patronat français ;

    -un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

    -un représentant de CCI France ;

    -un représentant de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

    -un représentant de l'Association des conseillers du commerce

    extérieur de la France ;

    -un représentant du comité Colbert ;

    -un représentant de l'Association des agences de conseils en publicité.

    La durée du mandat des membres du comité autres que les membres de droit est de trois ans.

    Si l'un d'eux perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il cesse d'exercer son mandat.

  • Le secrétariat du comité est assuré par le ministre chargé du commerce extérieur.

  • Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre du commerce extérieur,

JEAN-MARIE RAUSCH

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères,

chargé de la francophonie,

ALAIN DECAUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,

JACQUES CHEREQUE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

OLIVIER STIRN

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,

CATHERINE TASCA

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

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