LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2015

NOR : DEFX1506466L

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Version en vigueur au 04 juin 2015

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-588. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1365 ; Rapport de M. Claude de Ganay, au nom de la commission de la défense, n° 2527 ; Discussion et adoption le 5 février 2015 (TA n° 470). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 277 (2014-2015) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 446 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 447 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 20 mai 2015 (TA n° 102, 2014-2015).

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