LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015

NOR : MCCX1513400L

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

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ou du
Version en vigueur au 16 octobre 2015


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 14 octobre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1267. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2822 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2877 ; Avis de Mme Corinne Ehrel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2863 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juin 2015 (TA n° 540). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 544 (2014-2015) ; Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 605 (2014-2015) ; Avis de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 598 (2014-2015) ; Avis de M. Patrick Chaize, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 626 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 606 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 22 juillet 2015 (TA n° 140, 2014-2015). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3033 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3057 ; Discussion et adoption le 30 septembre 2015 (TA n° 588). Sénat : Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 681 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 682 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 5 octobre 2015 (TA n° 2, 2015-2016).
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