LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2021

NOR : OMEX1505701L

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 16 octobre 2015


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 14 octobre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1268. Sénat : Projet de loi n° 422 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 522 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 523 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 juin 2015 (TA n° 120, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, n° 2910 ; Rapport de Mme Paola Zanetti, au nom de la commission des lois, n° 2949 ; Avis de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2941 ; Discussion les 15 et 16 juillet et adoption le 16 juillet 2015 (TA n° 571). Sénat : Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission mixte paritaire, n° 711 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 712 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 1er octobre 2015 (TA n° 1, 2015-2016). Assemblée nationale : Rapport de Mme Paola Zanetti, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3087 ; Discussion et adoption le 1er octobre 2015 (TA n° 589).
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