LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015

NOR : OMEX1312954L

JORF n°0266 du 16 novembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 octobre 2015


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 15 novembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1029. Sénat : Projet de loi n° 718 (2012-2013) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des lois, n° 777 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 779 (2012-2013) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2013 (TA n° 201, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1302 ; Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des lois, n° 1382 ; Discussion et adoption le 2 octobre 2013 (TA n° 217). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 37 (2013-2014) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission mixte paritaire, n° 57 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 58 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 17 octobre 2013 (TA n° 20, 2013-2014). Assemblée nationale : Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1415 ; Discussion et adoption le 31 octobre 2013 (TA n° 234).

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