LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

NOR : DEVP1507712L

JORF n°0280 du 3 décembre 2015

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Version en vigueur au 04 décembre 2015
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 2 décembre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1567. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2892 ; Rapport de Mme Viviane Le Dissez, au nom de la commission du développement durable, n° 3044 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 septembre 2015 (TA n° 582). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, n° 693 (2014-2015) ; Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 63 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 64 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 26 octobre 2015 (TA n° 24, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3168 ; Rapport de Mme Viviane Le Dissez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3207 ; Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 605). Sénat : Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission mixte paritaire, n° 151 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 152 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 24 novembre 2015 (TA n° 44, 2015-2016).
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