Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la mutualité, notamment ses articles R. 222-7, A. 212-9, A. 212-10, A. 212-12, A. 212-13 et A. 222-1 ; Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 30 novembre 2006,
A l'article A. 223-8 du code de la mutualité, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés, les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé ainsi que les tables TGF05 et TGH05 ci-annexées.
Nota.-L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.