LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : INTX1612146L

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Version en vigueur au 01 janvier 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er août 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1048.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3336 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 3761 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 31 mai 2016 (TA n° 743).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 653 (2015-2016) ;
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, au nom de la commission des lois, n° 687 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 688 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 28 juin 2016 (TA n° 162, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3890 ;
Rapport de de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3943 ;
Discussion et adoption le 19 juillet 2016 (TA n° 798).
Sénat :
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 779 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 780 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 19 juillet 2016 (TA n° 180, 2015-2016).

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