LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2016

NOR : PRMX1608894L

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

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Version en vigueur au 18 novembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 novembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1528.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3736 ;
Rapport de M. Pascal Deguilhem, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4063 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 octobre 2016 (TA n° 821).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2016-2017) ;
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, n° 73 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 74 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 2 novembre 2016 (TA n° 12, 2016-2017).

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