LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

NOR : TREX1722331L

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

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Version en vigueur au 01 janvier 2018
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


Travaux préparatoires : loi n° 2017-1839.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 155 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 174 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 ;
Discussion les 3 et 4 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 octobre 2017 (TA n° 24).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 21 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 42 (2017-2018) ;
Avis de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 46 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 43 (2017-2018) ;
Discussion les 7 et 8 novembre 2017 et adoption le 8 novembre 2017 (TA n° 11, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386.
Sénat :
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission n° 100 (2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 417 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 392 ;
Discussion et adoption le 1er décembre 2017 (TA n° 40).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 124 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 156 (2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission n° 157 (2017-2018) ;
Discussion et rejet le 18 décembre 2017 (TA n° 30, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 502 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 504 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2017 (TA n° 62).

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