LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2018

NOR : INTX1728622L

JORF n°0048 du 27 février 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 février 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 26 février 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-133.
Sénat :
Projet de loi n° 105 (2017-2018) ;
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des lois, n° 161 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 162 (2017-2018) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 décembre 2017 (TA n° 34, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 530 ;
Rapport de M. Christophe Euzet, au nom de la commission des lois, n° 554 ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2018 (TA n° 76).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 270 ;
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 274 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 275 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 14 février 2018 (TA n° 60, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Christophe Euzet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 634 ;
Discussion et adoption le 15 février 2018 (TA n° 89).

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