Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2019

NOR : TRED1914060D

JORF n°0133 du 9 juin 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 10 juin 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre Ier de la partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 2,
Décrète :


Fait le 7 juin 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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