LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2019

NOR : ECOX1920551L

JORF n°0167 du 20 juillet 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 juillet 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 19 juillet 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-744.
Sénat :
Proposition de loi n° 790 (2013-2014) ;
Rapport de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 657 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 658 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 8 mars 2018 (TA n° 73, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 759 ;
Rapport de Mme Typhanie Degois, au nom de la commission des lois, n° 1771 ;
Discussion et adoption le 27 mars 2019 (TA n° 250).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 420 (2018-2019) ;
Rapport de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 603 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 604 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2019 (TA n° 131, 2018-2019).

Retourner en haut de la page