LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2019

NOR : COTX1834174L

JORF n°0178 du 2 août 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 août 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait au fort de Brégançon, le 1er août 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-809.
Sénat :
Proposition de loi n° 503 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Agnès Canayer, au nom de la commission des lois, n° 179 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 180 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2018 (TA n° 35, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1491 ;
Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat, au nom de la commission des lois, n° 2102 ;
Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1736 ;
Rapport d'information de Mme Catherine Kamowski, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 2100 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2019 (TA n° 316).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 665 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Agnès Canayer, au nom de la commission des lois, n° 683 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 684 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2019 (TA n° 144, 2018-2019).

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