LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2019

NOR : SPOV1913474L

JORF n°0178 du 2 août 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 août 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait au fort de Brégançon, le 1er août 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu


Travaux préparatoires : loi n° 2019-812.
Sénat :
Projet de loi n° 573 (2018-2019) ;
Rapport de M. Claude Kern, au nom de la commission de la culture, n° 597 (2018-2019) ;
Avis de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 596 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 598 (2018-2019) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 2 juillet 2019 (TA n° 122, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2106 ;
Rapport de M. Stéphane Testé, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2128 ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2019 (TA n° 319).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 679 (2018-2019) ;
Rapport de M. Claude Kern, au nom de la commission mixte paritaire, n° 691 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 692 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2019 (TA n° 143, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Stéphane Testé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2181 ;
Discussion et adoption le 25 juillet 2019 (TA n° 329).

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