Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2019

NOR : MENG1924247D

JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Version en vigueur au 19 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 241-12 à L. 241-14 et D. 241-36 à D. 241-38 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2019,
Décrète :


Fait le 17 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu

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