LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

NOR : MICE1906427L

JORF n°0244 du 19 octobre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 octobre 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 18 octobre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de la culture,
Franck Riester


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1063.
Sénat :
Projet de loi n° 451 (2018-2019) ;
Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission de la culture, n° 501 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 502 (2018-2019) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 mai 2019 (TA n° 106, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1978 ;
Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2142 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2019 (TA n° 326).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 698 (2018-2019) ;
Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 737 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 738 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2019 (TA n° 147, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2251 ;
Discussion et adoption le 8 octobre 2019 (TA n° 342).

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