En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;
-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris ;

I.-Les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés.

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;

-directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;

-directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;

-directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, Marseille, Metz, Mulhouse, Paris, Strasbourg ;

-directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux, Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Montpellier, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (trois emplois), Pontoise, Toulouse, Versailles ;

-directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-secrétaire général ;

-directeur adjoint.

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 9 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :

-les directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;

-l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;

-le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;

-le directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

-le directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.