LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019

NOR : CPAX1907946L

JORF n°0288 du 12 décembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 13 décembre 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 11 décembre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


Le ministre de la culture,
Franck Riester


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1332.
Sénat :
Proposition de loi n° 8 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Nathalie Delattre, au nom de la commission des lois, n° 365 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 366 (2018-2019) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 13 mars 2019 (TA n° 79, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1765 ;
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des lois, n° 2431 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 novembre 2019 (TA n° 355).

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