LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2020

NOR : AGRX1935395L

JORF n°0142 du 11 juin 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 12 juin 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 10 juin 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-699.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1786 ;
Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2441 ;
Discussion les 3 et 4 décembre 2019 et adoption le 4 décembre 2019 (TA n° 362).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 178 (2019-2020) ;
Rapport de M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 341 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 342 (2019-2020) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 4 mars 2020 (TA n° 73, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2743 ;
Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2966 ;
Discussion et adoption le 27 mai 2020 (TA n° 423).

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