LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2020

NOR : SSAX2011914L

JORF n°0194 du 8 août 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 09 août 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait au fort de Brégançon, le7 août 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-991.
Assemblée nationale :
Projet de loi organique n° 3018 ;
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale, n° 3066 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 juin 2020 (TA n° 439).
Sénat :
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, n° 517 (2019-2020) ;
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 556 (2019-2020) ;
Avis de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, n° 551 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 557 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 2020 (TA n° 115, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 3179 ;
Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3188.
Sénat :
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 610 (2019-2020) ;
Résultat des travaux de la commission n° 611 (2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 3179 ;
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale, n° 3200 ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2020 (TA n° 464).
Sénat :
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 655 (2019-2020) ;
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 659 (2019-2020) ;
Résultat des travaux de la commission n° 660 (2019-2020) ;
Discussion et rejet le 22 juillet 2020 (TA n° 131, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 3241 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2020 (TA n° 468).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 publiée au Journal officiel de ce jour.

Retourner en haut de la page