Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2021

NOR : TREL2103288D

JORF n°0112 du 15 mai 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 16 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, D. 213-1 à D. 213-10 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,
Décrète :


  • La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

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