LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

NOR : MICX1930820L

JORF n°0129 du 5 juin 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 juin 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 4 juin 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-710.
Sénat :
Proposition de loi n° 381 (2018-2019) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, n° 75 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 76 (2019-2020) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 23 octobre 2019 (TA n° 13, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2361 ;
Rapport de Mme Béatrice Descamps, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2617 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 janvier 2020 (TA n° 391).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 287 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Sabine Drexler, au nom de la commission de la culture, n° 373 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 374 (2020-2021) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 2 mars 2021 (TA n° 70, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3934 ;
Rapport de Mme Béatrice Descamps, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4150 ;
Discussion et adoption le 11 mai 2021 (TA n° 611).

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