LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

NOR : TERB2103184L

JORF n°0140 du 18 juin 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 19 juin 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 17 juin 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-771.
Sénat :
Projet de loi n° 377 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Françoise Gatel, au nom de la commission des lois, n° 505 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 506 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 avril 2021 (TA n° 93, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4073 ;
Rapport de M. Bruno Questel, au nom de la commission des lois, n° 4214 ;
Discussion et adoption le 10 juin 2021 (TA n° 624).

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