LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2021

NOR : MENX1813830L

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 juillet 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 1er juillet 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Sarah El Haïry


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-874.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 848 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 909 ;
Discussion et adoption le 17 mai 2018 (TA n° 116).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 486 (2017-2018) ;
Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission de la culture, n° 334 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 335 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 72, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1757 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1884 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 263).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 486 (2018-2019) ;
Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 577 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 578 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 20 mai 2021 (TA n° 110, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4184 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4235 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2021 (TA n° 638).

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