LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2021

NOR : MENX1909963L

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 juillet 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 1er juillet 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Sarah El Haïry


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-875.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1329 ;
Rapport de Mme Sarah El Haïry, au nom de la commission des lois, n° 1415 ;
Discussion les 29 novembre 2018 et 26 mars 2019 et adoption le 26 mars 2019 (TA n° 248).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 410 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, n° 599 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 600 rect. (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 9 juillet 2019 (TA n° 128 (2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2127 ;
Rapport de Mme Sarah El Haïry, au nom de la commission des lois, n° 2432 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 novembre 2019 (TA n° 356).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 160 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, n° 579 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 580 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 20 mai 2021 (TA n° 109 (2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, n° 4183 ;
Rapport de Mme Elodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission des lois, n° 4263 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2021 (TA n° 637).

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