Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2021

NOR : TREL2114384D

JORF n°0188 du 14 août 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 15 août 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, D. 213-1, D. 213-3 à D. 213-45 et D. 213-7 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 mai 2021,
Décrète :


Fait le 12 août 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

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