LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2021

NOR : TREK2107676L

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 10 octobre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 8 octobre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de la mer,
Annick Girardin


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari


Travaux préparatoires : loi n° 2021-1308.
Sénat :
Projet de loi n° 535 (2020-2021) ;
Rapport de M. Cyril Pellevat, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 586 (2020-2021) ;
Avis de M. François Bonneau, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 567 (2020-2021) ;
Avis de M. Hervé Maurey, au nom de la commission des finances, n° 569 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 587 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mai 2021 (TA n° 108, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4186 ;
Rapport de M. Damien Pichereau, au nom de la commission du développement durable, n° 4273 ;
Discussion et adoption le 6 juillet 2021 (TA n° 642).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 756 (2020-2021) ;
Rapport de M. Cyril Pellevat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 821 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 822 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 21 septembre 2021 (TA n° 154, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme, au nom de de la commission mixte paritaire, n° 4438 ;
Discussion et adoption le 28 septembre 2021 (TA n° 664).

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