LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

NOR : INTX2113731L

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 novembre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 25 novembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Emmanuelle Wargon


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Cédric O


Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1520.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3162 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission des lois, n° 4154 ;
Discussion les 26 et 27 mai 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mai 2021 (TA n° 616).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 646 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner, au nom de la commission des lois, n° 786 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 787 (2020-2021) ;
Discussion les 22 et 23 septembre 2021 et adoption le 23 septembre 2021 (TA n° 156, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4491 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4521 ;
Discussion et adoption le 16 novembre 2021 (TA n° 689).

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