LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2021

NOR : AGRX2035381L

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 décembre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 30 novembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1539.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3661 rect. ;
Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3791 ;
Discussion les 26, 27 et 29 janvier et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 janvier 2021 (TA n° 558).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 326 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Anne Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, n° 844 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 845 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 30 septembre 2021 (TA n° 163 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4510 ;
Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4606 ;
Discussion et adoption le 16 novembre 2021 (TA n° 688).
Sénat :
Rapport de Mme Anne Chain-Larché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 86 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 87 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 18 novembre 2021 (TA n° 37, 2021-2022).

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