LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021

NOR : MICX2115869L

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 décembre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 21 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1717.
Sénat :
Proposition de loi n° 339 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 652 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 653 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2021 (TA n° 122, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4240 ;
Rapport de Mme Florence Provendier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4484 ;
Discussion et adoption le 6 octobre 2021 (TA n° 674).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 31 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 187 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 188 (2021-2022) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 16 décembre 2021 (TA n° 58, 2021-2022).

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