Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

NOR : TEFX9000040L

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 octobre 2022
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle,

chargé de la formation professionnelle,

ANDRÉ LAIGNEL

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-579.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1231 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1297 ;

Discussion les 3 et 4 mai 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 281 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 319 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 31 mai 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1411 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1432 ;

Discussion et adoption le 12 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 379 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 404 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 25 juin 1990.

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