Loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 modifiant la loi n° 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2003

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Version en vigueur au 01 juillet 1981
Par le Président de la République :

VALÉRY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN FRANçOIS-PONCET.

Le ministre du travail et de la participation,

JEAN MATTÉOLI.

Travaux préparatoires : Loi n° 80-1058.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 927 ;

Rapport de M. Raynal, au nom de la commission des lois (n° 1048) ; Discussion et adoption le 5 juin 1979.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 369 (1978-1979) ;

Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 26 (1980-1981) ;

Discussion et adoption le 23 octobre 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 2011) ;

Rapport de M. Raynal, au nom de la commission des lois (n° 2061) ; Discussion et adoption le 19 novembre 1980.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 107 (1980-1981) ;

Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 119 (1980-1981) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1980.

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