Un Accord relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier et les Emplois d'Usage Constant (extrait)
Accord portant sur le remboursement des frais professionnels au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (texte intégral)
Accord relatif au congé pour enfants malades au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (texte intégral)
Accord en faveur de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (texte intégral)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES NON SEDENTAIRES PASSAGERS (texte intégral)
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (texte intégral)
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l'UES (texte intégral)
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'URPS Médecins Libéraux Hauts-de-France (texte intégral)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE PUBLIE LE 03 JUIN 2021 APPLICABLE A COMTPER DU 09 JUIN 2021 (texte intégral)
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (texte intégral)
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (texte intégral)