Aller au contenu
Aller au menu
Aller au menu
Aller à la recherche

Droit national
en vigueur
Publications
officielles
Autour
de la loi
Droit et jurisprudence
de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Union européenne
- Jurisprudence de l'Union Européenne
Droit
international
- Jurisprudence CEDH
- Juridictions internationales

Informations de mises à jour
Gestion des cookies
Nous contacter

Activer l’aide sur la page

Informations de mises à jour
Gestion des cookies
Nous contacter

Droit national
en vigueur
Publications
officielles
Autour
de la loi
Droit et jurisprudence
de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Union européenne
- Jurisprudence de l'Union Européenne
Droit
international
- Jurisprudence CEDH
- Juridictions internationales

Accueil
Droit national en vigueur
Jurisprudence
Jurisprudence administrative

Effectuer une recherche dans :

Sélectionner un fonds

Codes

Textes consolidés

Journal officiel

Circulaires et instructions

Jurisprudence constitutionnelle

Jurisprudence administrative

Jurisprudence judiciaire

Jurisprudence financière

Accords de branche et conventions collectives

Accords d'entreprise

CNIL

Tous les contenus

Sélectionner un champ de recherche

Dans tous les champs

Dans les titres

Dans les tables des matières

Dans les NOR

Dans les numéros de texte

Dans les numéros de délibération

Dans les numéros de décisions

Dans les numéros d’articles

Dans les contenus d’articles

Dans les noms de ministères

Dans les visas

Dans les notices

Dans les visas ou les notices

Dans les travaux préparatoires

Dans les signatures

Dans les notas

Dans les numéros d’affaires

Dans les abstrats

Dans les résumés

Dans les contenus des textes

Dans les ECLI

Dans les numéros de lois déférées

Dans les types de décisions rendues

Dans les numéros internes

Dans les références de publication JO ou BO

Dans les résumés

Dans les textes de références

Dans les titres de lois déférées

Dans les raisons sociales

Dans les mots clés

Dans les IDCC

Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés

Recherche avancée

Résultats de recherche

Votre recherche

Jurisprudence administrative

Sélectionner un champ

Dans tous les champs

Dans les titres

Dans les tables des matières

Dans les NOR

Dans les numéros de texte

Dans les numéros de délibération

Dans les numéros de décisions

Dans les numéros d’articles

Dans les contenus d’articles

Dans les noms de ministères

Dans les visas

Dans les notices

Dans les visas ou les notices

Dans les travaux préparatoires

Dans les signatures

Dans les notas

Dans les numéros d’affaires

Dans les abstrats

Dans les résumés

Dans les contenus des textes

Dans les ECLI

Dans les numéros de lois déférées

Dans les types de décisions rendues

Dans les numéros internes

Dans les références de publication JO ou BO

Dans les résumés

Dans les textes de références

Dans les titres de lois déférées

Dans les raisons sociales

Dans les mots clés

Dans les IDCC

Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés

Passer en recherche avancée

Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.

Par date (contient des filtres actifs)

Date ou période de décision

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.

Date de fin Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.

Aller à la liste des résultats de recherche

Date ou période de versement dans la base

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.

Date de fin Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.

Aller à la liste des résultats de recherche

Par publication au recueil (contient des filtres actifs)

Publication au recueil

Filtrer les publications au recueil par libellé

facettePublicationRecueil.helpLabel

Aller à la liste des résultats de recherche

Par juridiction (contient des filtres actifs)

Juridiction

Filtrer les juridictions par libellé

facetteJuridiction.helpLabel

Aller à la liste des résultats de recherche

Revenir au début de la liste des filtres

482482 résultat(s) trouvé(s)

Trier par

Nombre de résultats par page

La liste sera mise à jour dès sélection.

Page 1 (active)
2
3
48249
Suivant

Retourner en haut de la page

Cookies est désactivé.

Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité

À propos de cette version
Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Open data et API
Accessibilité : partiellement conforme

service-public.fr
data.gouv.fr
Code du travail numérique
gouvernement.fr
france.fr

Votre avis

Votre recherche

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 447339, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 439436, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 437847, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 437709

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 30/07/2021, 420128, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 7ème chambre, 29/07/2021, 20LY03846, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 7ème chambre, 29/07/2021, 20LY03798, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 7ème chambre, 29/07/2021, 20LY03656, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 7ème chambre, 29/07/2021, 20LY03072, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 7ème chambre, 29/07/2021, 20LY03003, Inédit au recueil Lebon