Mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage dans les départements d'Outre-Mer touchées par la hausse de leurs charges d’alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien
Mise en œuvre d'un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage de Corse touchées par la hausse de leurs charges d'alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien
Addendum à la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
Organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce - Guide pratique pour l'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l'année 2022
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT)
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
Circulaire n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre territoriale du plan de résilience économique et sociale
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2022
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Circulaire relative à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par l’épisode de gel de début avril 2022
INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/2022/105 du 12 avril 2022 relative au fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE relative à la procédure d'évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du quatrième appel à projets "Maisons Sport-Santé" MSS
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail.
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.