COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Commune de Salazie - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes La Réunion - n° S-2020-1703
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Etablissement public angevin pour la restauration collective (EPARC) (Maine-et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire - n° S-2020-1702
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Collège Petit-Manoir au Lamentin (Martinique) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique - n° S-2020-1671
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Lycée professionnel Petit-Manoir au Lamentin (Martinique) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique - n° S-2020-1666
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 20/10/2020 - Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2020-1745
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 15/10/2020 - Gestion de fait des deniers de l'office du tourisme de l'Alpe d'Huez (Isère) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2020-1568
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 30/09/2020 - Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin - Exercices 2013 à 2016 - n° S-2020-1645
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 23/09/2020 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Loire - Exercices 2012 à 2017 - n° S-2020-1374
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 23/09/2020 - Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Rhône-Alpes - Exercices 2013 à 2015 - n° S-2020-1373