COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 25/05/2021 - Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA de Lyon) - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-0957
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 07/05/2021 - Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne Franche-Comté - Exercices 2016 et 2017 - n° S-2021-0894
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 07/05/2021 - Organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture (OIER) "Etablissement de l'élevage de Franche-Comté" - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-0893
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 06/05/2021 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Signolles" à Ajain (Creuse) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine - n° S-2021-0883
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 13/04/2021 - Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-0699
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 08/04/2021 - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercices 2014 à 2019 - n° S-2021-0608
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 08/04/2021 - Centre hospitalier d'Antibes (Alpes-Maritimes) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur - n° S-2021-0607
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 08/04/2021 - Commune de Vallauris (Alpes-Maritimes) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur - n° S-2021-0606
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 08/04/2021 - Commune de Mont-de-Marsan (Landes) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine - n° S-2021-0605