COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 30/03/2021 - Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-0574
CDBF - Arrêt - 26/03/2021 - Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) - n° 249-837
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 12/03/2021 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Ardennes - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-0302
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 12/03/2021 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Nièvre - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-0301
CDBF - Arrêt - 11/02/2021 - Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Rochelle - 2ème arrêt - n° 247-779 II
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 09/02/2021 - Université Paris-IV - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-0085
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 09/02/2021 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Nièvre - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-0116
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 04/02/2021 - Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l'Orne - Exercice 2018 - n° S-2021-0141
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 04/02/2021 - Commune de Montluçon (Allier) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2021-0096