COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 25/05/2022 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Savoie - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-0916
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 25/05/2022 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-d’Oise - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-0915
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/05/2022 - Chambre régionale d'agriculture (CRA) Occitanie - Exercices 2016 à 2019 - n° S-2022-0996
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/05/2022 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Orne - Exercices 2015 à 2019 - n° S-2022-0995
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/05/2022 - Ecole française de Rome (EFR) - Exercices 2017 à 2019 - n° S-2022-0993
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 19/05/2022 - Commune de Commentry (Allier) - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat - n° S-2022-0943
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 10/05/2022 - Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) (Polynésie française) - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - n° S-2022-0859
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 10/05/2022 - Commune de Taiarapu-Ouest (Polynésie française) - Exercice 2019 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - n° S-2022-0818
CDBF - Arrêt - 06/05/2022 - 21ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) - n° 257-835
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 21/04/2022 - CentraleSupélec - Exercices 2015 à 2017 - n° S-2022-0762