COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 09/02/2021 - Université Paris-IV - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-0085
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 09/02/2021 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Nièvre - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-0116
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 04/02/2021 - Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l'Orne - Exercice 2018 - n° S-2021-0141
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 04/02/2021 - Commune de Montluçon (Allier) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2021-0096
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/01/2021 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du parc à Panazol (Haute-Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine - n° S-2021-0007
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/01/2021 - Office public de l'habitat "Côtes d'Armor Habitat" (Côtes d'Armor) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne - n° S-2021-0006
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 12/01/2021 - Direction départementale des finances (DDFIP) du Lot - Exercice 2017 - n° S-2020-2107
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 12/01/2021 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Loire - Exercice 2016 - n° S-2020-2106
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 08/01/2021 - Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Exercices 2014 et 2015 - n° S-2020-2095
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 08/01/2021 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ain - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2020-2094