Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)Version initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]AnnexeArticle En vigueur depuis le 30 octobre 2020[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]Voir tous les articles
Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19Version initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 Art. 10 ter , Art. [...]Article 2En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi e[...]
Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricolesVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le I de l'article 1er de la loi du 3 juillet 2020 susvisée et les articles 1er et 2 du présent [...]Article 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-5-1 , Ar[...]Article 4En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi e[...]Voir tous les articles
Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigu[...]Article 1En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République[...]
Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelleVersion initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2272-4-1 A créé les dispositions su[...]Article 4En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi e[...]Article 3En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Les demandes d'avis portant sur l'extension et l'élargissement des conventions et accords menti[...]Voir tous les articles
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 2021 Art. 1[...]
Décret n° 2021-764 du 15 juin 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatives au crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteursVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Les dispositions du I de l'article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rect[...]Article 2En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture sont char[...]
Arrêté du 14 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COPROMETAL SARL, fragilisée par la crise du covid-19Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]L'Etat versera six cent mille (600 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien[...]
Arrêté du 14 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COTE DU LAC, fragilisée par la crise du covid-19Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 18 juin 2021[...]L'Etat versera quatre cent mille (400 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au sout[...]
Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisationVersion initialeVersion consolidéeArticle 4En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Des conventions conclues entre l'Agence nationale de l'habitat et les organismes mentionnés à l[...]Article 5En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Seuls les personnels travaillant au sein de l'Agence nationale de l'habitat et désignés par l'A[...]Article 3En vigueur depuis le 17 juin 2021[...]Les données font l'objet d'une transmission annuelle par voie informatique sécurisée.[...]Voir tous les articles