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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des organism[...]

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 4 , Art. 6 [...]

Article 4En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la s[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 51 , Art. 5[...]

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Article 5En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Le concours externe spécial mentionné à l' article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée [...]

Article 12En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Pour l'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs d'hôpital me[...]

Article 10En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours ex[...]

Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Article 4En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]La liste des concours des écoles et organismes pour lesquels l'accès prévu à l'article 1er est [...]

Article 6En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Le Premier ministre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les colle[...]

Article 2En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Les procédures de sélection pour être admis à suivre les cycles de formation tiennent compte de[...]

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Article 17

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L332-2[...]

Article 12

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L271-2[...]

Article 9

[...]Au deuxième alinéa de l'article L. 224-15, le mot : « autre » est supprimé.[...]

Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Article 1En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisé[...]

Article 2En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent déc[...]

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 25 , Art. 28-2 , Art. 1[...]

Article 2En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2010 Art. 1[...]

Article 3En vigueur depuis le 05 mars 2021

[...]Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 février 2010 Art. 1[...]

Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie

Article 6En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]Le dépôt dématérialisé de la demande de subvention visée à l' article 4 du décret du 22 février[...]

Article 4En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]Le taux d'aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de : 1. 75 % pour [...]

Article 5En vigueur depuis le 03 mars 2021

[...]En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé[...]
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