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[...]La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent déc[...]

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[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2010 Art. 1[...]

[...]Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 février 2010 Art. 1[...]

[...]Le dépôt dématérialisé de la demande de subvention visée à l' article 4 du décret du 22 février[...]

[...]Le taux d'aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de : 1. 75 % pour [...]

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